Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Données personnelles traitées

Le terme « données personnelles » fait référence à toute information permettant l’identification d’une personne de façon directe ou indirecte. De telles informations incluent :

• Données d’identité : prénom, prénom, nom du père, numéro de TVA, pièce d’identité personnelle.

• Coordonnées : adresse résidentielle, e-mail personnel, numéro de téléphone.

• Méthodes personnelles de paiement : comptes bancaires.

Nous garantissons par contre que ces informations ne seront pas utilisées pour d’autres fins que celles décrites dans cette politique sans un préavis ou une approbation.

Destinataires de données personnelles

La Société s’assure d’une utilisation légale et appropriée des données personnelles et empêche tout accès non autorisé.

Dans le processus de la fourniture du service demandé et toujours dans les limites définies par la loi, nous partageons vos données personnelles avec :

• notre personnel, qui est lié par de strictes ententes de confidentialité ;

• les autorités publiques, dans des situations prévues par la loi, par un jugement de cour, et les pouvoirs de conformité ;

• les institutions financières ou autres sociétés de traitement de paiement, dans les cas où vous les utilisez pour nous faire des paiements. Nous pouvons aussi échanger des informations avec des intermédiaires financiers dans les cas que nous jugeons nécessaires pour la prévention de la fraude ;

• des partenaires d’affaires qui peuvent vous fournir des services immobiliers à notre demande, et qui sont obligés par contrat de conserver vos données personnelles en sécurité et secrètes.

Vos droits légaux

Si cela n’est pas empêché par des mandats juridiques ou par un jugement de cour, nous sommes obligés de vous soumettre et vous avez le droit de :

a) obtenir une copie de vos données que nous avons collectées et traitées ;

b) demander la modification de toute donnée incorrecte ;

c) refuser le traitement de vos données ou d’en limiter leur utilisation ;

d) demander la suppression des données ;

e) révoquer votre consentement au traitement ;

f) exiger que nous transférions ou transmettions les données à un tiers de votre choix.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles sont physiquement conservées dans un lieu sécuritaire avec accès contrôlé pendant toute la durée de notre coopération, à moins que des exigences légales ne demandent que nous les gardions pour une durée de temps précise avant de les détruire ou si la Société conserve les données pour ses propres droits pour des questions judiciaires ou réglementaires.

Modification de notre politique de protection de la vie privée

Si nous devons modifier ou étendre notre politique de protection de la vie privée, nous devons le faire à chaque fois en conformité avec toutes les lois applicables.